Anne Bourgue
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
JUSB1921548A
(source BOMJ)
nomination
15 Juillet 2019
15/07/2019
De:
Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1921548A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Juillet 2019
15/07/2019
De:
Anne BOURGUE
(MAILLET)
secrétaire administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Carcassonne
"
suppleant
JUSB1809055A
(source BOMJ)
nomination
21 Mars 2018
21/03/2018